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1 voie
f1) путь, дорога2) способ, средство, путь; канал ( в дипломатическом праве)•par voie de... — путём..., в порядке...;
par voie d'accord — по договорёности, путём соглашения;
par voie d'autorité — путём осуществления властных полномочий;
par la voie commerciale — в порядке, предусмотренном торговым правом;
par voie de communication écrite — путём направления письменного сообщения;
par voie de compensation — путём зачёта взаимных требований;
par voie de contrainte — в принудительном порядке;
par voie conventionnelle — договорным [конвенционным] путём;
par la voie diplomatique — дипломатическим путём, по дипломатическим каналам;
par voie de droit — правовыми средствами;
par voie d'endossement — путём совершения индоссамента;
par voie d'exception — в порядке возражения против иска;
par voie générale — путём принятия нормативных актов;
par voie de grace — в порядке помилования;
par la voie hiérarchique — в порядке подчинённости;
par voie individuelle — путём принятия индивидуальных [ненормативных] актов;
par voie légale — законным путём;
par voie législative — путём издания закона;
par voie des négociations — путём переговоров;
par voie de nomination — путём назначения;
par voie de notification — путём направления письменного уведомления;
par voie d'ordre — в порядке очерёдности;
par voie réglementaire — путём принятия [издания] подзаконных нормативных актов;
par voie de requête — в порядке обжалования;
par voie de rôles — на основе кадастрового способа обложения налогом;
par voie successorale — в порядке наследования, по наследству;
- voie aériennepar voie de virement — путём перечисления ( см. тж voies)
- voie arbitrale
- voie de circulation maritime
- voie de conciliation
- voie contentieuse
- voie de droit
- voie d'eau
- voie d'eau artificielle
- voie d'eau internationale
- voie d'exécution
- voie extra-judiciaire
- voie de fait
- voie gracieuse
- voie d'intervention
- voie judiciaire
- voie maritime internationale
- voie navigable
- voie de navigation intérieure
- voie de navigation maritime
- voie parée
- voie publique
- voie reconventionnelle
- voie de recours
- voie du recours en cassation
- voie de réformation
- voie de réquisition
- voie de rétraction
См. также в других словарях:
RÔLES ET STATUTS — Entre la structure sociale, étudiée par les sociologues, et l’individu humain dont s’occupe la psychologie, les implications réciproques ne paraissent pas, a priori, évidentes. Comment, en effet, l’homme vient il s’insérer dans cette structure,… … Encyclopédie Universelle
Voie des heptoses — Voie des pentoses phosphates La voie des pentoses phosphates, ou voie de Warburg Dickens Horecker est l une des quatre voies principales du métabolisme énergétique, avec la glycolyse, la voie d Entner Doudoroff de dégradation du glucose en… … Wikipédia en Français
Voie des pentoses — phosphates La voie des pentoses phosphates, ou voie de Warburg Dickens Horecker est l une des quatre voies principales du métabolisme énergétique, avec la glycolyse, la voie d Entner Doudoroff de dégradation du glucose en pyruvate et la voie du… … Wikipédia en Français
Voie des pentoses phosphates — La voie des pentoses phosphates, ou voie de Warburg Dickens Horecker est l une des quatre voies principales du métabolisme énergétique, avec la glycolyse, la voie d Entner Doudoroff de dégradation du glucose en pyruvate et la voie du… … Wikipédia en Français
Voie de signalisation Notch — La voie de signalisation Notch est une cascade de signalisation conservée chez tous les métazoaires. Elle doit son nom au gène Notch, qui code pour le premier élément de la cascade, le récepteur transmembranaire Notch. Sommaire 1 Découverte 2 Le… … Wikipédia en Français
Voie auxiliaire — En conception routière, une voie auxiliaire[1] désigne une bande de chaussée juxtaposée aux voies de circulation. Il s agit selon les cas, de bandes de stationnement, de voies de changement de vitesse (accélération ou insertion et décélération)… … Wikipédia en Français
Voie de Saint-Evgueni — Cybermonde (Kraland) Le Cybermonde est un univers fictif dans lequel se déroule le jeu de rôle en ligne Kraland Interactif. Il est le cadre de l affrontement entre 7 empires et diverses factions rebelles. Sommaire 1 République de Kraland 1.1… … Wikipédia en Français
Voie en plusieurs longueurs — Une voie en plusieurs longueurs est une voie d escalade avec un ou plusieurs arrêts à un relais. Chaque section de voie située entre deux relais consécutifs (le départ de la voie, lorsque celui ci est situé au sol, est assimilé ici à un relais)… … Wikipédia en Français
Voie sacramentelle — Sacrement Christianisme Religions abrahamiques (arbre) Judaïsme · Christianisme · Islam Courants Arbre du christianisme Grandes confessions : Catholicisme · Orthodoxie · Protestantisme … Wikipédia en Français
Continuum (jeu de roles) — Continuum Time Shadows Cet article fait partie de la série Jeu de rôle Jeux : Liste par genre • Catégories par genre • Liste alphabétique • Autres : Éditeurs • Magaz … Wikipédia en Français
La voie du destin — (Perfect Pie) est un film canadien réalisé par Barbara Willis Sweete en 2002. Sommaire 1 Synopsis 2 Fiche technique 3 Distribution 4 L … Wikipédia en Français
